{"id":30231,"date":"2021-11-25T13:13:51","date_gmt":"2021-11-25T12:13:51","guid":{"rendered":"https:\/\/zaffrane.ch\/general-terms-and-conditions\/"},"modified":"2021-12-09T16:28:00","modified_gmt":"2021-12-09T15:28:00","slug":"general-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zaffrane.ch\/fr\/general-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent la base d’une relation \u00e9quitable avec le client. Nous faisons de notre mieux pour fournir le meilleur service \u00e0 nos clients afin de les satisfaire. En soumettant une commande, les clients acceptent les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes.<\/p>\n

Port\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les transactions l\u00e9gales conclues par le biais de la boutique en ligne www.zaffrane.ch. La boutique en ligne appartient et est exploit\u00e9e par le vendeur : Zaffrane S\u00e0rl.<\/p>\n

Produit, prix et visuels<\/strong><\/p>\n

Les images des produits dans la publicit\u00e9, les brochures, les boutiques en ligne, etc. servent d’illustration et ne sont pas contraignantes. Tous les prix de vente publi\u00e9s dans la boutique en ligne doivent \u00eatre compris comme des prix finaux, TVA comprise, pour les clients suisses. Veuillez noter que pour les livraisons \u00e0 destination de l’UE, la taxe sur le chiffre d’affaires \u00e0 l’importation peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes de votre pays. Nous nous chargeons des formalit\u00e9s douani\u00e8res pour vous. Les promotions sur les produits ou les prix sont applicables pour les commandes en\/pour la Suisse, sauf si le vendeur offre un coupon \/ code promotionnel au client individuellement.<\/p>\n

Conditions du contrat<\/strong><\/p>\n

Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont consid\u00e9r\u00e9s comme une offre concernant le prix du safran \u00e0 la phase de production \/ l’ann\u00e9e, et le vendeur se r\u00e9serve le droit de le faire lui-m\u00eame varier dans le temps. Le contrat de vente des produits du vendeur est conclu d\u00e8s que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique. Toutefois, la conclusion du contrat est express\u00e9ment subordonn\u00e9e \u00e0 une possibilit\u00e9 de livraison effective et \u00e0 une indication de prix correcte ou sans erreur.<\/p>\n

L’arriv\u00e9e d’une commande en ligne est indiqu\u00e9e au client au moyen d’une confirmation de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par le vendeur \u00e0 l’adresse de courrier \u00e9lectronique fournie par le client. La r\u00e9ception de la confirmation de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement ne contient aucune garantie que le produit pourra effectivement \u00eatre livr\u00e9. Elle indique seulement au client que la commande pass\u00e9e est arriv\u00e9e dans la boutique en ligne, et que le contrat avec le client a donc \u00e9t\u00e9 conclu, sous la condition que la livraison soit possible, et que le prix soit correct ou sans erreur.<\/p>\n

Exactitude des informations relatives \u00e0 la facturation et au compte<\/strong><\/p>\n

Veuillez noter que nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter toute commande que vous nous confiez. \u00c0 notre seule discr\u00e9tion, nous pouvons limiter, supprimer ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par foyer, par personne ou par commande. Il se peut que vous ne puissiez pas passer de commandes par le m\u00eame compte client, en utilisant la m\u00eame carte de cr\u00e9dit ou en utilisant la m\u00eame adresse de livraison et\/ou de facturation. Nos repr\u00e9sentants commerciaux peuvent tenter de vous informer des modifications ou des annulations de commandes par e-mail ou par l’envoi d’un message texte \u00e0 l’e-mail ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni au moment de la commande. Les commandes qui semblent provenir de concessionnaires, de revendeurs ou de distributeurs peuvent \u00eatre limit\u00e9es ou interdites, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

Pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin, vous acceptez de nous fournir des informations actuelles, compl\u00e8tes et pr\u00e9cises concernant votre compte et l’historique de vos achats. Dans le cadre de cet accord, vous acceptez de mettre \u00e0 jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les num\u00e9ros et dates d’expiration de votre carte de cr\u00e9dit, d\u00e8s que possible afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Obligation d\u2019inspection et garantie <\/strong><\/p>\n

Le client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et les dommages de livraison des produits livr\u00e9s ou enlev\u00e9s. Les dommages de livraison, les livraisons incorrectes et incompl\u00e8tes doivent \u00eatre signal\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 jours calendaires \u00e0 compter du moment de l’enl\u00e8vement ou de la livraison ; par la suite, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e. Toute compensation pour des dommages caus\u00e9s par le client directement ou indirectement \u00e0 travers une mauvaise livraison est express\u00e9ment exclue. Le vendeur a le droit, mais pas l’obligation, de livrer un produit de remplacement. En outre, les dispositions facultatives du Code suisse des obligations sont applicables.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 est fond\u00e9e sur les dispositions l\u00e9gales applicables. Toutefois, le vendeur n’est en aucun cas responsable (i) des n\u00e9gligences l\u00e9g\u00e8res (ii) des dommages indirects et cons\u00e9cutifs et du manque \u00e0 gagner (iii) des \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es (iv) des dommages r\u00e9sultant d’un retard de livraison et (v) des actes ou omissions des personnes auxiliaires du vendeur, qu’ils soient de nature contractuelle ou non contractuelle.<\/p>\n

Paiements et retards de paiement<\/strong><\/p>\n

Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en francs suisses (CHF) pour les clients en Suisse et en EURO(\u20ac) pour les clients EU.\u00a0 Les clients disposent des moyens de paiement propos\u00e9s dans la boutique en ligne sous la rubrique \u00ab Options de paiement \u00bb. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit ou par d’autres moyens de paiement instantan\u00e9, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9alisation de la commande. En cas de paiement anticip\u00e9, la livraison n’aura lieu qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Les produits sont r\u00e9serv\u00e9s par le vendeur pendant 10 jours.<\/p>\n

Modification de la commande ou annulation de la commande<\/strong><\/p>\n

Le client est tenu d’accepter les produits qu’il a command\u00e9s. Le vendeur peut accepter des modifications ou une annulation ult\u00e9rieure des commandes des clients \u00e0 sa propre discr\u00e9tion. Si une impossibilit\u00e9 (partielle) de livraison (condition dissolvante) survient apr\u00e8s une commande ou la conclusion d’un contrat, le client en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Si le client a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement, ce montant lui sera rembours\u00e9. Si aucun paiement n’a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement. Toute autre r\u00e9clamation pour cause de retard ou d’impossibilit\u00e9 de livraison est exclue.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elle s’applique au traitement des donn\u00e9es personnelles par le vendeur. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le lieu de juridiction est Clarens-Montreux<\/p>\n

Clarens, 20 novembre 2021<\/p>\n

Zaffrane S\u00e0rl<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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