Généralités
Les conditions générales constituent la base d’une relation équitable avec le client. Nous faisons de notre mieux pour fournir le meilleur service à nos clients afin de les satisfaire. En soumettant une commande, les clients acceptent les conditions générales suivantes.
Portée
Les conditions générales s’appliquent à toutes les transactions légales conclues par le biais de la boutique en ligne www.zaffrane.ch. La boutique en ligne appartient et est exploitée par le vendeur : Zaffrane Sàrl.
Produit, prix et visuels
Les images des produits dans la publicité, les brochures, les boutiques en ligne, etc. servent d’illustration et ne sont pas contraignantes. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne doivent être compris comme des prix finaux, TVA comprise, pour les clients suisses. Veuillez noter que pour les livraisons à destination de l’UE, la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation peut être prélevée par l’administration fédérale des douanes de votre pays. Nous nous chargeons des formalités douanières pour vous. Les promotions sur les produits ou les prix sont applicables pour les commandes en/pour la Suisse, sauf si le vendeur offre un coupon / code promotionnel au client individuellement.
Conditions du contrat
Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre concernant le prix du safran à la phase de production / l’année, et le vendeur se réserve le droit de le faire lui-même varier dans le temps. Le contrat de vente des produits du vendeur est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par courrier électronique. Toutefois, la conclusion du contrat est expressément subordonnée à une possibilité de livraison effective et à une indication de prix correcte ou sans erreur.
L’arrivée d’une commande en ligne est indiquée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par le vendeur à l’adresse de courrier électronique fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune garantie que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique seulement au client que la commande passée est arrivée dans la boutique en ligne, et que le contrat avec le client a donc été conclu, sous la condition que la livraison soit possible, et que le prix soit correct ou sans erreur.
Exactitude des informations relatives à la facturation et au compte
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous nous confiez. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter, supprimer ou annuler les quantités achetées par foyer, par personne ou par commande. Il se peut que vous ne puissiez pas passer de commandes par le même compte client, en utilisant la même carte de crédit ou en utilisant la même adresse de livraison et/ou de facturation. Nos représentants commerciaux peuvent tenter de vous informer des modifications ou des annulations de commandes par e-mail ou par l’envoi d’un message texte à l’e-mail ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Les commandes qui semblent provenir de concessionnaires, de revendeurs ou de distributeurs peuvent être limitées ou interdites, à notre seule discrétion.
Pour tous les achats effectués dans notre magasin, vous acceptez de nous fournir des informations actuelles, complètes et précises concernant votre compte et l’historique de vos achats. Dans le cadre de cet accord, vous acceptez de mettre à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, dès que possible afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Obligation d’inspection et garantie
Le client doit immédiatement vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et les dommages de livraison des produits livrés ou enlevés. Les dommages de livraison, les livraisons incorrectes et incomplètes doivent être signalés dans un délai de 5 jours calendaires à compter du moment de l’enlèvement ou de la livraison ; par la suite, la livraison est considérée comme approuvée. Toute compensation pour des dommages causés par le client directement ou indirectement à travers une mauvaise livraison est expressément exclue. Le vendeur a le droit, mais pas l’obligation, de livrer un produit de remplacement. En outre, les dispositions facultatives du Code suisse des obligations sont applicables.
Responsabilité et clause de non-responsabilité
La responsabilité est fondée sur les dispositions légales applicables. Toutefois, le vendeur n’est en aucun cas responsable (i) des négligences légères (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner (iii) des économies non réalisées (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison et (v) des actes ou omissions des personnes auxiliaires du vendeur, qu’ils soient de nature contractuelle ou non contractuelle.
Paiements et retards de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) pour les clients en Suisse et en EURO(€) pour les clients EU. Les clients disposent des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous la rubrique « Options de paiement ». En cas de paiement par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement instantané, le débit est effectué au moment de la réalisation de la commande. En cas de paiement anticipé, la livraison n’aura lieu qu’après réception du paiement. Les produits sont réservés par le vendeur pendant 10 jours.
Modification de la commande ou annulation de la commande
Le client est tenu d’accepter les produits qu’il a commandés. Le vendeur peut accepter des modifications ou une annulation ultérieure des commandes des clients à sa propre discrétion. Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition dissolvante) survient après une commande ou la conclusion d’un contrat, le client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Si le client a déjà effectué le paiement, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation pour cause de retard ou d’impossibilité de livraison est exclue.
Protection des données
Notre déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales. Elle s’applique au traitement des données personnelles par le vendeur. Droit applicable et juridiction compétente.
Le lieu de juridiction est Clarens-Montreux
Clarens, 20 novembre 2021
Zaffrane Sàrl
